CONDITIONS GÉNÉRALES

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  • 1. La propriété nommée Le Petit Moulin (“la propriété de vacances”) est proposée comme propriété de vacances aux locataires (“le client”), sous réserve de confirmation par les propriétaires Regula & Daniel Berger (“les propriétaires”)
  • 2. Pour réserver la propriété de vacances, contactez-nous via notre page de contact. Dès réception du consentement des propriétaires, le client peut confirmer la réservation en versant le premier acompte non remboursable (20 % du loyer total dû). Le client recevra une confirmation de réservation comme acceptation formelle de la réservation, ainsi qu’un document contenant les conditions générales.
  • 3. Le solde du loyer (80%) doit être payé au moins 6 semaines avant le début de la période de location.
  • 4. En cas d’annulation, le montant payé (sauf le premier dépôt) ne sera remboursé que si les propriétaires sont en mesure de relouer la propriété. Si les propriétaires sont contraints d’annuler la réservation, ils en informeront le client dès que possible et tenteront de lui proposer un autre logement approprié. Si cela n’est pas possible, les propriétaires rembourseront au client l’intégralité des sommes versées par ce dernier et les propriétaires ne seront pas tenus responsables.
  • 5. En cas de dommages à la propriété ou à l’inventaire, une caution de 1 000 euros doit être versée aux propriétaires – au plus tard lors de la remise des clés -, mais ce montant ne limite pas la responsabilité du client envers les propriétaires. La caution sera remboursée dans les 10 jours suivant la date de départ, si aucun dommage n’a été constaté.
  • 6. La période de location commence généralement à 17 heures le premier jour et se termine à 10 heures le dernier jour, bien que les propriétaires s’attendent à ce que les chambres du premier étage soient libérées avant 9 heures. L’heure d’arrivée doit être convenue avec les propriétaires.
  • 7. Le nombre maximum de personnes sur la propriété est de 18 adultes et 2 enfants. Si l’appartement séparé (gîte) est loué en plus, le nombre maximum de personnes passe à 20 adultes et 4 enfants. Veuillez obtenir l’accord préalable des propriétaires si vous attendez des invités extérieurs supplémentaires pendant la période de location.
  • 8. Le client est responsable de tous les membres de ses invités et des groupes qui séjournent dans la propriété de vacances et/ou qui l’utilisent. Le client s’engage à être prévenant et à prendre soin du bien et à le laisser dans le même état que celui dans lequel il a été pris en charge au début de la période de location.
  • 9. Le client est tenu de signaler immédiatement aux propriétaires tous les défauts et défaillances des équipements, installations, machines de la maison de vacances et des dispositions seront prises dès que possible pour les réparer et/ou les remplacer. Le locataire s’engage à fournir au personnel d’entretien, au personnel de nettoyage et au propriétaire un accès raisonnable pour les travaux de réparation et d’entretien.
  • 10. Le client et ses invités/parties utilisent la piscine et/ou toutes les installations de la propriété, y compris l’ensemble des environs, à leurs propres risques et les propriétaires ne sont pas responsables de toute perte, dommage, blessure ou décès
  • 11. L’utilisation du logement est aux risques et périls du client. Aucune responsabilité n’est acceptée pour la perte ou les dommages causés aux effets personnels du client (y compris les véhicules à moteur).
  • 12. Le linge de lit pour toutes les personnes (y compris les serviettes de piscine et les peignoirs) sera fourni pendant la période de location
  • 13. La piscine est ouverte du 15 avril au 15 octobre de chaque année. Les piscines sont régulièrement entretenues, mais si des changements climatiques inhabituels surviennent, cela peut affecter l’équilibre chimique. En cas de problème de clarté de l’eau, veuillez contacter les propriétaires. Si la piscine doit être vidée, nettoyée et remplie à nouveau par la faute du locataire, les frais encourus lui seront facturés. Le locataire n’a pas droit à une indemnisation si, dans ce cas, la piscine ne peut pas être utilisée pendant quelques jours. Les propriétaires ne sont pas responsables des pertes ou des désagréments qui peuvent survenir à la suite d’une défaillance imprévue de la pompe/filtration ou de tout autre équipement utilisé dans la piscine.
  • 14. Veuillez noter que la propriété est un ancien moulin à eau traversé par des ruisseaux. Les propriétaires ne peuvent être tenus responsables si des enfants ou des adultes non surveillés sont blessés en nageant ou en jouant dans ces zones.
  • 15. Les propriétaires ne sont pas responsables des blessures, pertes ou dommages causés par l’utilisation d’équipements pour enfants, de jouets, de balles, de barbecues ou d’autres équipements utilisés pendant la période de location.
  • 16. Il est interdit de fumer dans les chambres de la maison principale et de l’appartement ainsi que dans la zone de la piscine. Dans les autres zones, veuillez jeter les mégots de cigarettes dans les cendriers prévus à cet effet.
  • 17. Un animal domestique est le bienvenu dans la propriété de vacances. Pour le nettoyage plus complexe à la fin de votre période de location, vous devrez payer un supplément de 100,00 CHF.
  • 18. Les eaux usées de la propriété de vacances sont conduites dans deux fosses d’aisance. Ils sont très courants dans les zones rurales de France et ne posent aucun problème lorsqu’ils sont utilisés de manière appropriée. Veuillez ne pas jeter de serviettes hygiéniques, de tampons, de couches pour bébés, de mouchoirs en papier ou de papier toilette épais dans les toilettes. Veuillez utiliser uniquement le papier toilette fourni. Les fosses d’aisance ne sont pas non plus conçues pour les produits chimiques abrasifs tels que l’eau de javel. Seuls les produits antiseptiques qui n’affectent pas la croissance bactérienne dans les fosses d’aisance peuvent être utilisés.
  • 19 Le Wi-Fi est fourni gratuitement. Toutefois, les propriétaires ne peuvent pas accepter la responsabilité de la perte ou de l’absence d’une connexion Internet stable. La couverture Wi-Fi s’étend à l’intérieur de la maison, autour de la piscine et sur la terrasse arrière, bien qu’il faille noter qu’en raison de notre situation rurale, la vitesse maximale d’Internet disponible auprès de notre fournisseur de services est de 4 à 5 Mo et qu’elle sera réduite en fonction du nombre d’utilisateurs simultanés. Les dispositifs ne peuvent être modifiés ou adaptés. La perte de services électroniques échappe au contrôle des propriétaires. Toutefois, tous les efforts seront faits pour assurer le maintien d’un service optimal. Veuillez noter que la propriété a 300 ans et qu’elle possède des murs en pierre d’un demi- mètre d’épaisseur, qui peuvent également interférer avec le signal de temps en temps.
  • 20. Dans le salon de la maison principale et de l’appartement, il y a une télévision à écran plat disponible. Les chaînes anglaises peuvent être reçues par satellite. De temps en temps, il peut y avoir des interruptions de la réception, pour lesquelles les propriétaires n’assument aucune responsabilité.
  • 22. La responsabilité des propriétaires envers le client ne peut en aucun cas dépasser le montant payé pour la période de location.
  • 23. Bien que tous les efforts aient été faits pour que la description de la propriété et des installations à proximité soit aussi précise que possible, les propriétaires ne peuvent accepter aucune responsabilité pour les changements qui sont hors de leur contrôle.
  • 24. Les propriétaires se réservent le droit d’apporter des modifications à l’intérieur ou à l’extérieur de la propriété de vacances entre la date d’acceptation de votre réservation et la date de votre location.
  • 26. Veuillez noter que ces conditions générales font partie de la lettre de confirmation du propriétaire et que le client a lu et accepté ces conditions générales 72 heures après le versement de l’acompte aux propriétaires.